Depuis juillet dernier, François De Smet et Sophie Rohonyi défendent une proposition de loi au Parlement concernant la régularisation des sans-papiers.

L’idée était de mettre en place des critères clairs et objectifs afin que la régularisation puisse se faire sur des bases saines permettant de renforcer la sécurité juridique des décisions.

François De Smet défendait ce 1er juin en Commission de l’Intérieur la proposition d’entendre les représentants des sans-papiers, afin de poursuivre les discussions suite aux différents avis écrits déjà reçus.

Sur le fond, il est intéressant de mentionner que 5 avis sur les 9 reçus accueillent positivement notre proposition, à tout le moins sur le principe d’établir des critères de régularisation clairs (à savoir Avocats.be, la Ligue des droits humains, le Ciré, Samenlevingsopbouw et le cabinet du Ministre Clerfayt). Plusieurs de ces avis favorables pointent même la nécessité d’ajouter des critères supplémentaires à la liste que nous avons établie.”

déclare François De Smet.

L’avis de Myria n’est pas tout à fait négatif non plus et plaide pour la mise en place d’un pouvoir discrétionnaire beaucoup plus transparent qui permettrait le renforcement de la sécurité juridique concernant les critères de régularisation. Au final, seuls 3 avis sont plutôt contre : le cabinet du Secrétaire d’Etat Mahdi, le CGRA et le professeur Bossuyt.

L’ensemble démontre ainsi qu’il existe une forte division entre la volonté de la société civile et les instances politiques, ce qui, à mon sens, justifie la tenue d’auditions supplémentaires, dont celle de collectifs de sans-papiers

.

“

Entendre la réalité des sans-papiers

Comme l’exprime le député fédéral DéFI, “

Si le Secrétaire d’Etat ne souhaite pas répondre favorablement aux demandes de ces personnes, il me semble que leur laisser l’opportunité de s’exprimer au sein de notre Parlement est la moindre des choses, en particulier eu égard à leur statut de personne vulnérable dont la voix n’est pas aussi forte que celle de nos citoyens. Ce droit de parole est fondamental, à tout le moins pour que l’on puisse se rendre compte de ce qui se passe en bas de chez nous et connaître la réalité d’une frange de la population qui évolue en dessous des radars. Il est par ailleurs nécessaire d’objectiver un maximum leur situation pour prendre les décisions adéquates en la matière.

”

Un vrai débat constructif est impératif aujourd’hui, en particulier eu égard à l’impact de la pandémie sur les personnes les plus précaires. Nous ne pouvons pas fermer les yeux indéfiniment sur les 150.000 personnes qui vivent dans notre pays dans une précarité parfois extrême et n’ont pour l’instant aucun espoir de voir leur situation s’améliorer .

Les sans-papiers sont les grands sacrifiés de cette Vivaldi

prendre des mesures liées à l’immigration pour empêcher la venue illégale d’autres migrants est une chose, mais remédier à la question des personnes déjà présentes en Belgique en situation de séjour irrégulier en est une autre. C’est notre devoir de nous pencher maintenant une bonne fois pour toute sur le sujet et de trouver une solution.”.

Aujourd’hui, même si nous avons pu compter sur le soutien du CDH – Centre Démocrate Humaniste, ces propositions ont été rejetées par la majorité gouvernementale Vivaldi, dont font partie Ecolo-Groen et le PS.

François De Smet constate avec regret que “

le

s sans-papiers les grands sacrifiés de cette Vivaldi

. “ Très déçu par ces développements, certes attendus, mais malheureux, DéFI reviendra avec d’autres propositions pour maintenir les débats sur cette question et pour porter la voix de ceux qui ne peuvent se faire entendre.