L’organisation actuelle du marché de l’électricité, bien essentiel, pilier de la transition énergétique, n’est pas satisfaisante.

Elle protège insuffisamment les consommateur·ice·s vulnérables et ne permet pas aux États membres d’atteindre leurs objectifs politiques de décarbonation, le dogme de la concurrence montrant ses limites. L’électricité devrait pourtant être accessible à tous·tes et les choix la concernant être le fruit de délibérations démocratiques.La motion propose donc une évolution des directives européennes pour permettre aux États membres de mieux maîtriser leur mix électrique et le service offert aux consommateur-ice·s tout en préservant l’optimisation de la rencontre entre l’offre et la demande électrique à la maille européenne, indispensable pour éviter le blackout.Le marché européen de l’électricité est conçu suivant les principes de la pensée économique néolibérale qui théorise l’efficacité des mécanismes du marché et de la concurrence dans la recherche de l’optimum social. Historiquement géré par des opérateurs publics en situation de monopole, le secteur électrique suit désormais une logique de compétition entre acteurs privés. Pourtant, depuis la libéralisation des années 1990-2000, de nombreuses interventions publiques ont dû être ajoutées pour corriger les défaillances du marché. Le modèle en place est donc un système hybride, entre marché et interventions publiques.C’est ce modèle que les écologistes défendirent, en leur temps, avec l’idée de briser le monopole nucléocrate et fossile pour voir naître des opérateurs proposant une alternative renouvelable. Depuis, la part des renouvelables a augmenté et la démocratie énergétique a pris son essor, incarnée par les coopératives, communautés énergétiques et autres projets d’autoconsommation collective. Il n’est pas envisageable de voir ces acteurs disparaître pour revenir à un monopole d’État.Pour autant, il faut admettre que le système actuel ne permet pas d’atteindre les objectifs d’une politique énergétique écologiste, à savoir :garantir le droit à la subsistance, garantir ledroit à une énergie accessible dans le respect des limites planétaires, respecter les objectifs climatiques onusiens. L’atteinte de ces objectifs passe notamment par : une démarche individuelle et collective de sobriété juste, dans laquelle s’envisagent le principe des premiers kWh gratuits et le plafonnement des consommations excessives ; la réalisation d’installations de production d’énergie renouvelable et des réseaux associés.Plus de 20 ans après sa mise en œuvre, il convient d’amender ce mode d’organisation, considérant : l’instabilité des prix, l’importance du prix du gaz dans la fixation du prix de l’électricité, l’illégitimité de la rémunération de certains acteurs, et la difficulté à planifier l’équilibre offre-demande électrique à long-terme. Les dirigeants européens ont insisté sur l’indispensable équilibrage à court-terme de l’offre et de la demande d’électricité mais sans réfléchir à construire un signal prix de long terme à adresser aux usagers de l’électricité.En effet, un des principaux défauts du modèle en place est qu’il entretient un flou de responsabilité entre les États, l’Union Européenne et les acteurs privés qui sont censés investir en fonction des opportunités économiques. Ainsi, c’est l’Union qui fixe des objectifs politiques concernant le taux d’énergie renouvelable dans la consommation finale. Dans le même temps, les États, qui demeurent maîtres de leur mix énergétique, ont l’obligation de produire une forme de planification énergétique via les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNIEC). Charge au marché de susciter les investissements privés au gré des opportunités économiques. Évidemment, la main invisible ne permettant pas d’atteindre les objectifs de la planification, les États interviennent via des appels d’offres, des tarifs garantis ou autres mécanismes. Ce flou de responsabilité est préjudiciable au regard des enjeux sociaux du système électrique.De manière générale, le prix de l’électricité, fruit de la confrontation entre offre et demande d’électrons, ne saurait déterminer, à lui seul, les décisions d’investissements dans les infrastructures électriques. L’introduction de la concurrence sur le marché de détail n’a pas apporté, par exemple, les avancées attendues en termes d’efficacité énergétique et de flexibilité, éléments pourtant indispensables pour un système électrique 100% renouvelables. Au contraire, il semble occasionner une captation substantielle de valeur économique sur l’ensemble de la chaîne entre les producteurs et les consommateurs, ce qui est incompatible avec l’exigence de justice sociale.Finalement, le modèle actuel offre à la puissance p