La situation en Ukraine, les ruptures géopolitiques, nos parlementaires membres de commissions Défense et les perspectives de gouvernance, rendent indispensable de renforcer nos définitions des politiques régaliennes.La commission Défense souhaite d’y contribuer autour de 5 axes :Stratégie, Principes et Conditions d’utilisation des forces arméesFormat, organisation et formation des arméesBase industrielle et technologique et contrôle des exportationsContrôle international des armementsAdaptation de la défense à la crise bioclimatiqueLa multiplication des agressions militaires et le retour de la guerre sur le continent européen, illustrent l’effondrement du cadre international de sécurité tel qu’il existe depuis 1945.

La guerre d’agression que mène la Russie en Ukraine s’accompagne de stratégies de déstabilisation tandis que le continent européen fait face à la montée des extrêmes.De nombreuses zones sont sous fortes tensions, la zone Indopacifique, le Moyen-Orient ou le Sahel. Nous assistons à la multiplication des recours à la force armée, aux menaces hybrides (désinformation, instrumentalisation électorale…) et à la remise en cause des fondements du droit international.L’invasion russe et la résistance ukrainienne, ont entrainé des décisions encore inenvisageables il y a quelques années : augmentation des budgets militaires nationaux, envois coordonnés par l’Union européenne (UE) d’armes et d’équipements militaires à un pays en guerre, adhésion à l’OTAN de pays historiquement neutres. L’incertain résultat de l’élection américaine 2024, indique que l’Union européenne doit accélérer la construction d’une défense commune capable de répondre seule à des guerres d’agressions se déroulant sur son territoire. C’est à cette condition que l’Union Européenne sera capable de redéfinir les termes du partenariat transatlantique et de proposer une stratégie ambitieuse de désescalade à l’échelle globale.Elle ne pourra atteindre cet objectif que si elle dispose d’une force militaire et civile de défense commune suffisamment dissuasive pour mettre un terme aux agressions russes, comme pour garantir son autonomie industrielle. L’Union Européenne pourrait seulement à cette condition favoriser la création d’une nouvelle architecture de sécurité collective qui repose sur la coopération multilatérale, la résolution pacifique des conflits et la défense civile.Le rôle de la France et de son armée dans la construction d’une défense commune. L’UE ne possédant pas d’armée européenne, elle est strictement dépendante des capacités civiles et militaires des États membres. Or, le niveau d’ambition des missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) a diminué au cours de la dernière décennie, alors même qu’elle offre un cadre pour identifier ces capacités, les coordonner et les utiliser de façon autonome. La guerre en Ukraine remet à l’agenda politique la question de l’investissement des États-Membres de l’UE et de ses citoyen·e·s dans leur défense et la sécurité collective à long terme.Dans ce contexte, la France a une responsabilité historique. Elle dispose de la capacité nucléaire et d’une force militaire qui lui permet d’intervenir directement dans des conflits armés, ou indirectement par le transfert d’armes. Son industrie de défense la place régulièrement parmi les premiers exportateurs d’armes. Elle est aujourd’hui la première armée de l’Union européenne, par sa capacité à utiliser conjointement toutes les armées (air, mer, terre, espace, cyber).Nous avons souvent critiqué le fondement des interventions militaires françaises, leurs dangereuses démultiplications, souvent au service de politiques mercantiles bafouant les valeurs de démocratie et les droits humains. C’est pourquoi, si le développement de ces capacités militaires est lié à leur commercialisation, Il est nécessaire de contrôler les exportations et de réfléchir à une réorientation de la production et des ventes vers nos alliés européens pour arrêter de s’appuyer sur la fourniture d’équipements à des pays qui violent le droit international.Nous contribuerons à la définition des conditions permettant l’utilisation de ces forces pour servir les objectifs diplomatiques Européens et l’avènement d’une Paix comprise comme un équilibre durable entre l’humanité et la nature et empreinte d’une justice universelle.La responsabilité des écologistes françaisNous, écologistes français, avons la responsabilité de définir les conditions politiques nécessaires pour éviter que les forces armées françaises ne servent un projet autoritaire ou nationaliste, aux antipodes des valeurs que nous défendons. Nous avons rappelé notre attachement à la construction d’une défense européenne commune (cf. motion adoptée en octobre 2023).N