Défendre les revenus des agriculteurs, engagement tenu
15 octobre 2021 - La loi Égalim 2 est adoptée ! Son objectif : mieux protéger la rémunération des agriculteurs.
Comment ? On vous explique.
L’agriculture est un secteur fait d’engagés qui consacrent leur vie à garantir l’un des droits de l’homme les plus fondamentaux, se nourrir. Et cet engagement oblige.
Depuis 2017, nous agissons pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs et lutter contre la guerre des prix entre la grande distribution et l'industrie agro-alimentaire. La loi Égalim de 2018 a été une première étape en encadrant les promotions et relevant le seuil de revente à perte des produits agricoles. La loi Égalim 2 la corrige et la complète en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents acteurs.
Pour que les agriculteurs puissent être payés en fonction de l'importance et de la quantité de travail fourni, cette loi comporte 5 grands piliers :
1. Un prix minimum non-négociable pour les matières premières agricoles
Aujourd’hui, c'est les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs qui définissent les prix des matières premières agricoles, et donc qui se répercutent sur le revenu des agriculteurs. Avec la loi Égalim 2, ce sera l'inverse ! Le texte prévoit de rendre non-négociable, entre les industriels et les distributeurs, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.
2. Plus de transparence pour les producteurs agricoles
La vente de produits agricoles entre les producteurs et leur premier acheteur doit désormais conclure sur des contrats écrits pour une durée minimale de trois ans. Ces contrats devront contenir une formule de révision automatique des prix pour que les agriculteurs puissent répercuter d'éventuelles hausses des coûts de production. La modification automatique des prix en fonction des tarifs pratiqués par la concurrence (le plus souvent plus bas) sera interdite. Un "tunnel de prix" encadrera les tarifs, avec un prix minimum et maximum.
3. Un nouveau comité pour régler les différends commerciaux agricoles
4. Une meilleure information sur la rémunération des agriculteurs
Le "rémunéra-score" concernera notamment la filière viande bovine, les produits laitiers et certaines productions issues de l'agriculture biologique. Son objectif est double : mieux informer les consommateurs et inciter les plateformes de vente à garantir une juste part de la valeur aux agriculteurs.
5. Un renforcement sur l'origine des produits alimentaires :
Obligation d’indication du pays d’origine, interdiction de faire figurer tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires ne sont pas d'origine française, obligation pour les
(restaurants sans salle dédiés aux repas à emporter ou à livrer) d'indiquer clairement aux consommateurs la provenance des viandes, obligation d'indiquer l’origine des viandes lorsqu'elles sont utilisées dans des préparations telles que des saucisses, nuggets, jambons, boulettes.
Désormais, la construction des prix se fait d'abord avec les organisations de producteurs ! C'est une organisation plus juste pour nos agriculteurs. La loi Égalim 2 constitue une véritable bascule dans cette chaîne de valeurs : nos agriculteurs ne seront plus les dégâts collatéraux d'une guerre des prix entre les différents acteurs, alors que ce sont eux qui assurent notre alimentation.
1. Adoption à l'unanimité de la #PPLBessonMoreau que j'ai cosignée visant à protéger la rémunération des agris & préserver notre souv alimentaire. La PPL complète la loi #EGALIM dont j'ai été rapporteur, et pour laquelle nous avons tiré les leçons des échecs & des impasses. pic.twitter.com/jR0XIvPIwk
— Jean Baptiste Moreau (@moreaujb23) June 24, 2021
Garantissons des revenus décents à nos agriculteurs !
C'est tout l'objet de la #PPLBessonMoreau : pour construire un nouveau contrat de confiance entre industriels et producteurs avec une vraie transparence sur les prix !
Explications avec @GBessonMoreau pic.twitter.com/qMotZobQLd
— Députés LaREM (@LaREM_AN) June 24, 2021