Exposé des motifsVu les articles 44 et 45 des statuts d’EÉLVVu les articles VII-1-1 à VII-1-5 du règlement intérieur d’EÉLVMotionLe Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts, réuni les 1 & 2 octobre 2022, décide :Article 1 – Dates du Congrès Fédéral et des Assemblées générales décentraliséesSur décision du Conseil fédéral, le Congrès Fédéral se réunira le 10 décembre 2022 en île de France et les Assemblées Générales Décentralisées se réuniront en région le 26 novembre 2022 dans chacune des régions EÉLV.

Celles-ci devront faire connaitre leur lieu de réunion au plus tard le 20 octobre à 18h.Article 2 – Nombre de référenceConformément à l’article VII-2-3 du règlement intérieur, la date de calcul du nombre de référence est fixée par le Conseil fédéral au 2 octobre à minuit.Le nombre de référence inclura l’ensemble des adhérent·e·s ayant acquitté une cotisation en 2022 à la date de référence.Pour rappel, le nombre de référence permet de répartir les 96 doublettes de la part régionale du Conseil fédéral ainsi que les 400 délégué·e·s au Congrès fédéral entre les régions au prorata de leur contribution au nombre de référence. Il permet également de déterminer le nombre de signatures minimum nécessaire pour déposer un texte (motion d’orientation générale, motion ponctuelle, contribution). Voir le tableau du nombre vert de référence en dernière page).Article 3 – Conditions et dépôt des motionsPour être mises au vote, les motions ponctuelles et d’orientation, ainsi que les contributions, doivent respecter les conditions fixées par le règlement intérieur.En outre, afin d’assurer leur validité :Les motions doivent être envoyées par mail au secrétariat national avant la date du 20 octobre à 18h à l’adresse suivante :Chaque mail doit contenir une version numérique modifiable de la motion ou de la contribution ; une version numérique de la liste des signataires. La liste des signataires numérique, doit être un fichier format tableur modifiable, contenant les informations suivantes (et dans cet ordre) : NOM, PRENOM, REGION D’ADHESION, DATE DE NAISSANCE (format jj/mm/aaaa).Le mail doit fournir le nom, prénom, numéro de téléphone et mail du·de la mandataire de la motion.Ces informations sont indispensables pour garantir la phase de contrôle automatisée en évitant les homonymies et les doublons.Les motions d’orientation générale devront adjoindre la liste des candidats au Bureau Exécutif en format numérique contenant les informations suivantes : NOM, PRENOM, REGION D’ADHESION ; les pdf des quitus délivrés par la trésorière ou le trésorier de la région d’adhésion pour chacun·e des candidats et candidates ; ainsi que le nom, prénom, numéro de téléphone et mail du ou de la mandataire de motion.A compter du dépôt de la motion, hors cas prévus par le règlement intérieur, aucune modification ne pourra être apportée aux motions ou aux listes de signataires.Nota :Vérification des signatures et candidatures :à jour de cotisation et adhérent·e·s de plus de 3 mois (adhérent·e·s actives ou actifs de plus de 3 mois)doublons de signatures de motions d’orientations (1 seule signature admise)diversité régionale pour les motions (10 régions à minima)vérification des quitus auprès des instances régionalesLes adhérent·e·s ne pourront apporter leur signature qu’aux textes (motions d’orientation générale, motion ponctuelles, contributions) pour lesquels ils disposeront du droit de vote aux Assemblées Générales Décentralisées. Les autres signatures ne seront pas comptabilisées.Pour rappel, le règlement intérieur stipule que, pour être déposées valablement, les motions d’orientation générale doivent respecter les critères suivants :Au moins 1% des adhérent·e·s à jour de cotisation émanant d’au moins 10 régions EÉLV ; – 12.000 caractères maximum plus 5.000 caractères maximum pour présenter les candidat·e·s au bureau exécutif (espaces non comprises) ;Les candidat·e·s au bureau exécutif devront présenter un quitus de moins de 3 mois de leur trésorier régional (élus locaux) ou du trésorier national (parlementaires) attestant qu’ils·elles sont à jour de leurs obligations financières.Pour les motions ponctuelles et les contributions, les conditions à respecter sont les suivantes :– Au moins 1% des adhérent·e·s à jour de cotisation émanant d’au moins 10 régions EÉLV– 5.000 caractères maximum espaces non compris.Article 4 – Bureau du congrèsLe bureau du congrès est mentionné dans l’article VII-I-4 du règlement intérieur.Son rôle sera d’assurer, une fois les motions déposées, la bonne tenue du contrôle des signataires et l’intendance de l’événement jusqu’au terme du processus du Congrès.Il est proposé la composition suivante :2 membres du Bureau Exécutif sortant ;1 représentant par motion d’orientation gén